Droits de la famille
Le saviez-vous ?
Nos missions sont aussi nombreuses qu’elles sont nécessaires et profitables :
SUCCESSIONS
Nous réalisons notamment
• Inventaire des biens : Nous commençons par réaliser un inventaire complet des biens du défunt, en assurant une évaluation précise et conforme.
• Règlement des dettes : Nous nous occupons du paiement des dettes et des charges du défunt, garantissant que toutes les obligations financières sont clairement identifiées et traitées.
• Distribution des biens : Après le règlement des dettes, nous procédons à la distribution des biens selon les directives légales ou les volontés du défunt si un testament a été rédigé.
• Calcul des droits de succession : Nous calculons les droits de succession dus et conseillons les héritiers sur les moyens de les minimiser, en utilisant toutes les dispositions légales à leur avantage.
DONATIONS
AVANTAGES DES DONATIONS
• Réduction des droits de succession : En planifiant des donations, vous pouvez diminuer significativement les droits de succession futurs, facilitant ainsi une transition plus aisée et moins onéreuse pour vos héritiers.
• Contrôle sur la gestion des biens : Les donations vous permettent de transmettre des biens de votre vivant, tout en ayant la possibilité de stipuler des conditions ou des charges pour leur gestion future.
• Préservation du patrimoine familial : En effectuant des donations stratégiques, vous assurez la préservation et la continuité du patrimoine familial selon vos souhaits.
testaments
Types de testaments et services juridiques
• Testaments Olographes : Nous vous aidons à formuler un testament olographe, écrit entièrement de votre main, en vous conseillant sur la meilleure façon de structurer vos volontés pour éviter toute ambiguïté.
• Testaments Authentiques : Pour une sécurité juridique accrue, nous vous accompagnons dans la création d’un testament authentique, rédigé en présence de deux notaires ou d’un notaire et deux témoins, garantissant ainsi sa validité incontestable.
Contrats de mariage et changements de régimes matrimoniaux
Nous comprenons l'importance des décisions juridiques qui accompagnent les moments clés de la vie, comme le mariage.
ÉLABORATION DE CONTRATS DE MARIAGE
• Personnalisation selon vos besoins : Nous vous aidons à rédiger un contrat de mariage qui reflète vos souhaits spécifiques, en prenant en compte votre situation financière et personnelle. Que vous optiez pour la séparation de biens, la communauté réduite aux acquêts ou tout autre régime, nous veillons à ce que le contrat soit taillé sur mesure pour vos besoins.
• Modification : La vie évoluant, il peut être nécessaire de modifier votre régime matrimonial. Nous sommes là pour vous conseiller et vous assister dans la modification de votre régime matrimonial, que ce soit en réponse à des changements financiers, familiaux ou professionnels.
PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS)
Services Juridiques pour le PACS
• Conseil et rédaction : Nous vous aidons à rédiger un contrat de PACS qui détaille clairement les droits et les obligations de chaque partenaire, adapté à vos besoins spécifiques. Que vous souhaitiez définir une répartition équitable des biens ou mettre en place des protections en cas de séparation, nous nous assurons que vos accords soient conformes à la législation française.
• Modifications et dissolutions : La vie évoluant, il peut être nécessaire de modifier ou de dissoudre un PACS. Nous vous assistons dans ces démarches, en veillant à ce que toutes les procédures soient effectuées avec soin et respect des dispositions légales, tout en minimisant l’impact émotionnel et financier.
SEPARATION DU COUPLE
Services Juridiques
• Evaluer et organiser le partage du patrimoine : Nous analysons la composition de vos biens et organisons le partage dans le respect des droits de chaque partie
• Sécuriser les accords conclus entre les parties : nous sécurisons les accords intervenus afin d’assurer leur validité juridique et éviter tout litige ultérieur.
AUDITS PATRIMONIAUX ET GESTION DE PATRIMOINE
SERVICES D'AUDIT PATRIMONIAL COMPLET
• Analyse détaillée : Nous réalisons des audits patrimoniaux complets qui évaluent tous vos actifs et passifs, fournissant une vision claire de votre situation financière actuelle.
• Identification des risques et opportunités : Notre équipe identifie les risques potentiels et les opportunités de croissance dans votre patrimoine, vous conseillant sur les meilleures stratégies pour les gérer efficacement.