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Droit rural
Tous les jours
Nous sommes au service des agriculteurs et viticulteurs pour protéger et valoriser le patrimoine foncier et familial des exploitants.
nos compétences
Accompagnement juridique pour la location des biens ruraux
Nous intervenons dans la mise en location de biens ruraux par la rédaction de baux ruraux notariés. Nous veillons au respect de la réglementation spécifique du droit rural et des obligations des parties.
Cession ou acquisition des terres ou domaines agricoles
Nous vous assistons dans le cadre de la vente ou l’acquisition d’actifs agricoles, d’exploitations agricoles ou de parts de société agricoles. Nous vous accompagnons dans la transaction pour vous garantir une opération sécurisée.
Accompagnement en transmission de patrimoine
Nous souhaitons que votre transmission soit anticipée pour tenir compte au mieux des enjeux humains, économiques et fiscaux. Nous vous accompagnons notamment dans la mise en œuvre de régimes fiscaux de faveur en matière agricole, tels que le pacte Dutreil, les abattements spécifiques aux biens faisant l’objet d’un bail rural à long terme, ou encore des bois et forêts soumis à un plan simple de gestion.
À vos côtés dans chaque
étape
Locations, cessions, transmissions de patrimoine... Notre équipe vous guide avec écoute et expertise.
